Mentions légales


Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.mozerestaurant.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la SARL ALBION SAINT NICOLAS au capital de 15 244.90 €, RCS METZ B377848031, code NAF 5510Z , N° de TVA intracommunautaire FR68377848031, dont le siège social est situé au 8 RUE DU PERE POTOT à METZ.

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Mederic Fauchille, Agence Smäk
Ce site est soumis aux règles du droit français et communautaire.

RÉALISATION, CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT : L’Agence SMÄK – www.hellosmaak.com

HÉBERGEMENT
o2switch au capital de 100 000 € RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024 Code APE 6311Z N° TVA : FR35510909807
Siège social : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.mozerestaurant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Crédits photos : Clémentine Miano Photographe https://www.clementinemiano.com
Illustrations : Agence Smäk https://www.hellosmaak.com

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DISPONIBILITÉ
Le site www.mozerestaurant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre s’efforce de fournir sur le site www.mozerestaurant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mozerestaurant.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mozerestaurant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mozerestaurant.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.mozerestaurant.fr

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.mozerestaurant.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mozerestaurant.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mozerestaurant.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mozerestaurant.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mozerestaurant.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.mozerestaurant.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.mozerestaurant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre . Cependant, Le Restaurant Moze – Kyriad Metz Centre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.mozerestaurant.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet “aide” de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mozerestaurant.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).